ARTICLE 1 – OBJET
La société BIO ATTITUDE, Société Anonyme au capital de 216 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le n°B 433 962 685, ayant son siège social au 34 rue Alain Colas, 31450 BETHENY, ci-après « Organisateur », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, ci-après « Jeu », destiné à tous. La participation au Jeu implique l’acceptation préalable et sans réserve du présent règlement, ci-après dénommé « Règlement ».
ARTICLE 2 – MODALITES DE PARTICIPATION
2.1. Pour participer le Participant doit s’inscrire en utilisant le formulaire disponible depuis sur site evea-France.fr du 25 novembre au 31 décembre 2022 (étant précisé que la date et l’heure de l’inscription fera foi).
2.2. Une seule participation par Participant sera prise en compte. Toute participation incomplète d’un Participant ou toute information d’identité fausse ou erronée entraîne la nullité de la participation.
2.3. 5 gagnants du Jeu seront désignés, par tirage au sort, parmi les Participants ayant participé dans les délais. Les 5 gagnants se verront chacun attribuer un lot de produits Evéa (2 lots de 11 produits, 2 lots de 8 produits, 1 lot de 6 produits). Une fois que le tirage au sort sera effectué, les gagnants seront appelés par téléphone pour leur annoncer qu’ils ont gagné. Ensuite ils recevront un mail pour leur donner les indications sur le lot qu’ils recevront.
2.4. Les gagnants du Jeu seront contactés par un collaborateur de BIO ATTITUDE individuellement par téléphone puis par mail au plus tard 1 mois après le tirage au sort qui aura lieu le 9 janvier 2023 pour leur donner les indications d’envoi du lot gagner.
Les lots seront envoyés par transporteur.
Les lots ne pourront être échangés par les gagnants contre un autre produit ou service, ni contre une quelconque valeur monétaire. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange des lots est interdit.
L’Organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance des lots et/ou leur consommation.
ARTICLE 3 – DUREE – MODIFICATIONS – REGLEMENT
3.1. Le Jeu est ouvert du 25 novembre au 31 décembre 2022.
3.2. Le tirage au sort aura lieu le 9 janvier 2023
3.3. L’Organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement, à tout moment pendant la durée du Jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à une communication ; tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter du jour d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) cesserait de ce seul fait de participer au Jeu.
3.3. L’Organisateur se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre le Jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. Une modification quelconque du Jeu ou l’interruption du Jeu ne pourra donner lieu à aucune forme de compensation ou d’indemnisation pour les Participants.
3.4. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises, notamment mais non exclusivement toute violation de tous droits de propriété intellectuelle.
3.5. En cas de manquement de la part d’un Participant, l’Organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
4.1. L’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
– en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ;
– de la perte de toute donnée ;
– de l’empêchement ou de la limitation de la possibilité de participer au Jeu ;
– en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
4.2. Plus généralement, l’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir à l’occasion du Jeu et de la jouissance des lots.
ARTICLE 5 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations recueillies dans le cadre du Jeu sont exclusivement utilisées dans le cadre du Jeu. Elles sont destinées à l’Organisateur.
Ces informations sont enregistrées et utilisées dans le cadre de la mise à jour et de l’enregistrement des informations relatives au Participant.
Les Participants sont informés que, sauf opposition de leur part, leurs nom, prénom, pourront être utilisés dans le cadre de la communication sur le Jeu.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Participant bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait de toute donnée le concernant, sur simple demande écrite à l’adresse suivante : contact@evea-france.fr
ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le présent Règlement est soumis au droit français. La compétence en cas de litige est attribuée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur.